Arrêtés préfectoraux
file_downloadArrêté n° 2018-PREF-DCSIPCBSIOP n°16 du 26 janvier 2018 - Utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques.pdf (PDF - 830.92 kB)
file_downloadArrêté n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n° 665 du 28 juin 2023 -Règlementation temporaire sur la vente au détail des combustibles domestiques et produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département de l_Essonne pour.pdf (PDF - 96.41 kB)
file_downloadArrêté n° 2023-PREF-DDP 06 du 6 janvier 2023 - Zone de contrôle temporaire autour d_un cas d_Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage.pdf (PDF - 2.65 MB)
file_downloadArrêté n° 2023-PREF-DDPP n° 09 du 17 janvier 2023 - Zone de contrôle temporaire autour d_un cas d_Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage.pdf (PDF - 600.86 kB)
file_downloadArrêté n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n° 073 du 31 janvier 2024 - Mesures de police applicables dans le département de l_Essonne en vue de prévenir les violences urbaines.pdf (PDF - 290.67 kB)
file_downloadArrêté permanent 2022-DDT-SE-BE-484 du 29 12 2022 - Règlementation permanente de l_excercice de la pêche en eau douce dans le département de l_Essonne.pdf (PDF - 668.27 kB)
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