Saint-Vrain
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Année 2022

Accueil / Vie Municipale / Actes administratifs / Délibérations / Année 2022

Conseil municipal du 8 décembre 2022

file_downloadListe des délibérations examinées - décembre 2022.pdf (PDF - 67.67 kB)

file_download2022.579.35 - Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours.pdf (PDF - 153.15 kB)

file_download2022.579.36 - Convention de coordination à conclure entre la police municipale et les forces de sécurité de l_Etat.pdf (PDF - 4.01 MB)

file_download2022.579.37 - Exercice 2022 - décision modificative n°1 -amortissements et opération d_équilibre.pdf (PDF - 473.89 kB)

file_download2022.579.38 - Autorisation d_engagement de crédits et paiements de factures d_investissement par anticipation au vote du B.P. 2023.pdf (PDF - 181.98 kB)

file_download2022.579.39 - Tarifs restauration scolaire.pdf (PDF - 208.62 kB)

file_download2022.579.40 - Adhésion au contrat groupe d_assurances IARD du CIG.pdf (PDF - 166.42 kB)

file_download2022.579.41 - Création de postes.pdf (PDF - 158.47 kB)


Conseil municipaldu 13 octobre 2022

file_download2022.579.28 - Dissolution du Syndicat Intercommunal d_Assainissement de la Région de Cheptainville _SIARC_.pdf (PDF - 592.22 kB)

file_download2022.579.29 - Rapport CLET - Compétence vidéo protection.pdf (PDF - 901.12 kB)

file_download2022.579.30 - Convention avec La Poste.pdf (PDF - 616.41 kB)

file_download2022.579.31 - Mise en place de la M57 abrégée.pdf (PDF - 825.49 kB)

file_download2022.579.32 - Durée des amortissements.pdf (PDF - 1.32 MB)

file_download2022.579.33 - Subvention CCAS.pdf (PDF - 592.08 kB)

file_download2022.579.34 - Présentation du rapport d_activité 2021 du SIARCE.pdf (PDF - 601.1 kB)


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13 rue Noblets

91770 Saint-Vrain - FRANCE

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