Plan Local d'Urbanisme

Retrouvez ici les informations relatives au PLU de la commune de Saint-Vrain.

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de planification qui a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document stratégique et opérationnel. Au-delà du seul droit des sols, il exprime un projet global d’aménagement et de développement durable d’un territoire. Il est la traduction de la recherche d’un équilibre entre les enjeux urbains, environnementaux, paysagers, économiques et sociaux.
L’article 14 n’est plus en vigueur, ceci pour toutes les zones du PLU.

A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.

Son rôle est de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale pour chaque zone.
L’ensemble des demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol sont instruites sur la base de ce document (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).

Quid du PLU Saint-Vrain ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 6 février 2025.

Afin de connaitre les droits à construire sur l’ensemble de la commune de Saint-Vrain suivant le nouveau PLU, vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Le cadastre national est consultable sur le site http://www.cadastre.gouv.fr.

Le PLU de Saint-Vrain est disponible sur le site du Géoportail.