Arrêtés municipaux
file_download2015 - Arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires.pdf (PDF - 1.58 MB)
file_download1999 - Arrêté portant sur le bruit.pdf (PDF - 1.13 MB)
file_download2015 - Arrêté réglementant la consommation d_alcool sur la voie publique.pdf (PDF - 1.76 MB)
file_download2021 - Arrêté instituant une zone dépose minute et une place réservée aux personnes à mobilité réduite - rue des Noblets.pdf (PDF - 1.04 MB)
file_download2024 - Arrêté Instauration d_une zone de rencontre - Hameau de la Vallée.pdf (PDF - 169.75 kB)
file_download2024 - Arrêté Interdiction de circulation Chemin vicinal n°2 dit DU PETIT SAINT-VRAIN A BOURAY-SUR-JUINE.pdf (PDF - 147.51 kB)
Formulaire de contact
Prénom / Nom
Adresse
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes