L’arrêt de travail est un acte médical : c’est votre médecin qui décide !

Les arrêts de travail : des règles simples à respecter :

Une prescription de votre médecin traitant

Votre médecin traitant remplit les 3 volets de l’avis d’arrêt de travail. Il indique le motif médical uniquement sur le volet destiné au médecin conseil de l’Assurance Maladie. Ce motif n’apparaît ni sur le volet employeur ni sur celui destiné aux services administratifs de votre caisse d’Assurance Maladie.

J’envoie mon arrêt de travail dans les 48 heures

Pour un traitement rapide de votre dossier, veillez à bien remplir toutes les cases du formulaire et adressez sous 2 jours :

- les volets 1 et 2 au service du contrôle médical de votre Caisse d’Assurance Maladie

- le volet 3 à votre employeur ou à votre centre Assedic si vous êtes chômeur indemnisé.

Attention, si ce délai de 48 heures n’est pas respecté, au second retard d’envoi d’un arrêt de travail, des sanctions sont applicables : le montant de vos indemnités journalières pourra être réduit de 50% pour la période de retard, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu’il vous a été impossible de respecter ce délai.

Je respecte les autorisations de sortie

Votre médecin vous autorise à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail : vous devez être présent à votre domicile de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Je quitte mon département pendant mon arrêt

Vous séjournez en dehors de votre département pendant votre arrêt ? L’accord préalable est à demander à votre caisse d’Assurance Maladie.

Quel document envoyer pour le paiement des indemnités journalières ?

Si vous êtes salarié, adressez le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à votre employeur. L’attestation de salaire établie par votre employeur doit parvenir à votre caisse dès que possible.

Si vous êtes au chômage, fournissez à votre caisse d’Assurance Maladie : vos trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage (ou les douze pour certains emplois) et, le cas échéant, votre notification d’admission à l’Assedic et votre dernier relevé de situation.

Que faire en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

Seul le médecin qui a prescrit votre premier arrêt de travail ou votre médecin traitant ou leur(s) remplaçants(s) peut prolonger votre arrêt de travail. Des exceptions sont toutefois admises pour les prolongations rédigées :

- par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant,

- à l’issue d’une hospitalisation,

- pour une urgence

Vous devez préciser le motif de cette exception. A défaut, les indemnités journalières ne pourront être payées. La prolongation de l’arrêt de travail doit être envoyée dans les 48 heures, comme tout arrêt.

Et si je suis contrôlé pendant mon arrêt ?

Durant votre arrêt de travail, vous pouvez être contrôlé par l’Assurance Maladie sur le bien fondé du repos prescrit et le respect des règles administratives. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.

Le montant de vos indemnités journalières pourra être suspendu ou réduit si :

- votre arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifié,

- vous exercez une activité non autorisée par votre médecin,

- vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.

Rappel:

L’arrêt de travail injustifié est un acte grave qui entraîne la suspension des indemnités et/ou des sanctions financières.

Contacts CPAM de l’Essonne :

Aurélie Cuminal Turpin – chargée de communication– 01.60.79.79.65

Carla de Sousa – chargée de mission maîtrise médicalisée – 01.60.79.79.75