QUOI ?

OU ?

COMMENT ?

Carte nationale d’identité

Validité 10 ans pour les majeurs et les mineurs

Mairie

Ancienne carte d’identité.

Copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de trois mois).

2 photographies prises de face et identiques (fond clair).

1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (les échéanciers ne sont pas acceptés) et/ou

Livret de famille pour enfant mineur et/ou

Copie du jugement de divorce et/ou

Déclaration de perte et/ou

Carte de sécurité sociale pour enfant mineur et majeur vivant chez leurs parents ou en cas de divorce

Certificat de nationalité française

Présence obligatoire de l’intéressé(e)

Pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents : pièces d’identité des parents, attestation d’hébergement

Passeport

Mairie

Ancien passeport

2 photographies prises de face, identiques (fond clair)

1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (les échéanciers ne sont pas acceptés) et/ou

Acte de naissance de moins de trois mois si passeport de + 10 ans et carte nationale d’identité  et :ou

Carte nationale d’identité et/ou

Livret de famille pour enfants et/ou

Copie du jugement de divorce et/ou

Déclaration de perte ou de vol et/ou

Pièce d’identification pour une première demande et/ou

Carte de sécurité sociale pour enfants

Timbre fiscal de 60 € pour les majeurs et 30 € pour les mineurs

Présence obligatoire de l’intéressé(e)

Pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents : pièces d’identité des parents, attestation d’hébergement

Délivrance d’actes d’état civil

1.      Naissance

2.      Mariage

3.      Décès

S’adresser à la Mairie du lieur de l’évènement

Indiquer nom, prénoms des ou de la personne(s) concernée(s) et date de l’événement

Livret de famille ou carte nationale d’identité

Prévoir une enveloppe timbrée avec les coordonnées pour les demandes par courrier

Déclaration de reconnaissance

(avant ou après la naissance)

Toutes mairies

Pièce d’identité du ou des futurs parents.

Si reconnaissance après naissance, acte de naissance de l’enfant.

Déclaration de décès

Si l’événement a eu lieu à St-Vrain s’adresser à la Mairie ou à la commune du lieu de l’évènement

Certificat de décès.

La déclaration doit être faite dans les 24 h. suivant le décès non compris les dimanches et jours fériés.

Duplicata de livret de famille

Inscription sur liste électorale

Et/ou changement d’adresse

Mairie du domicile

Mairie

Formulaire à remplir

Avoir 18 ans.

Carte d’identité et justificatif de domicile.

Inscription avant le 31 décembre afin de pouvoir voter l’année suivante

Dossier mariage

Mairie

Se renseigner en Mairie

Recensement militaire

Inscription dès 16 ans pour les filles et les garçons

Mairie

Livret de famille des parents et carte nationale d’identité

Certificat de nationalité française en cas de naturalisation

Certificat de vie maritale

Mairie

Pièce d’identité des intéressés et justificatif de domicile et deux témoins

Renouvellement de concession

Mairie

Un courrier est envoyé, à la dernière adresse connue, lors de l’échéance de la concession

Sortie de territoire pour mineur

Mairie

Présence d’un parent obligatoire et carte d’identité du parent et du mineur et livret de famille

En cas de divorce, jugement de divorce

Déclaration de naissance

(dans les 3 jours)

Si l’événement à eu lieu à St-Vrain s’adresser à la Mairie ou à la commune du lieu de l’évènement

Livret de famille ou carte nationale d’identité

www.service-public.fr